Prix des logements neufs au 1er trimestre 2022 – Sitadel – Enquête sur la commercialisation des logements neufs.

Prix des logements neufs au 1er trimestre 2022 – Par typologie de logement – Niveau national. Prix des logements neufs par zone (A,B,C) au premier trimestre 2022. Prix des logements neufs par région au premier trimestre 2022.

Vente d’immeuble – Contenue et étendue de l’obligation d’information relative au plan de prévention des risques naturels et technologiques (PRT) A quel moment doit être donné l’information – Cour de cassation.

L’article L. 125-5, I et III, du code de l’environnement prévoit que : -Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret...

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ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales.

On l’attendait et elle est née : une base de données collaborative des biens vendus et loués en France. Il manquait à la profession un site dédié aux professionnels de l’immobilier réunissant l’ensemble des informations nécessaire aux expertises. Ce site devait être totalement indépendant des grands groupes et dédié exclusivement aux professionnels. Et voilà que …

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DENORMANDIE – Acquisition de locaux transformés en logement – A jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a crée une nouvelle réduction d’impôt au titre de l’acquisition de locaux qui font l’objet de travaux de transformation en local d’habitation.

Crédit immobilier : nouveau coup de chaud sur les taux, les refus de financement s’accumulent.

Face aux coûts de financement, les banques n’ont pas d’autre choix que d’augmenter leurs barèmes, au grand dam des emprunteurs, de plus en plus nombreux à être exclus du crédit immobilier. Alors que le froid s’est installé sur la France, les taux de crédit immobilier prennent eux, comme chaque mois depuis février dernier, un nouveau …

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Livret A, LEP, LDDS : les taux d’intérêt à venir au 1er février 2023.

Les rendements des livrets d’épargne réglementée vont grimper l’an prochain. Une conséquence directe de la hausse des prix, qui ne s’essouffle pas, fin 2022. Inflation oblige, la rémunération de l’épargne réglementée va continuer sur sa lancée en 2023. Les rendements du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du Livret d’épargne …

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Stationnement des vélos : de nouvelles obligations pour les copropriétés.

A la fin de l’année, les copropriétés dotées de places pour les voitures devront proposer un garage à vélos sécurisé et prévoir un emplacement par logement. Petit à petit, les vélos s’imposent dans les copropriétés. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 avait ainsi prévu que les immeubles dotés …

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Loi de finances rectificative 2022 – Majoration du déficit foncier imputable sur le revenu global.

La loi de finances rectificatives pour 2022 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 2 Décembre 2022. prévoit que les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers peuvent, sous certaines conditions, imputer ce déficit sur leur revenu global au-delà des 10 700 euros autorisés par l’actuel article 156 du code général des impôts. Pour...

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Bail à construction – Remise des constructions à la fin du bail en paiement des loyers – Régime fiscal du bailleur – Conseil d’Etat.

Le bail à construction est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain loue celui-ci à un preneur (un locataire) qui s’engage à construire sur ce terrain des bâtiments contre le paiement d’un loyer. A la fin du bail, il est généralement prévu que le bailleur récupère la propriété des constructions édifiées par le locataire....

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Portage salarial – Incompatibilité avec l’activité de négociateur immobilier – Réponse ministérielle.

Dans une réponse ministérielle du 17 Novembre 2022, le Ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles les agents immobiliers peuvent avoir recours au portage salariale dans le cadre de leur activité. l’article L. 1254-3 du code du travail prévoit qu’une entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté auprès d’une entreprise...

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La construction de terrasse en bois est-elle soumise à permis de construire? – Réponse ministérielle.

Dans une réponse ministérielle du 24 Novembre 2022 le Ministère de la transition écologique a précisé que la construction d’une terrasse en bois légèrement surélevée au-dessus du sol naturel est soumise à autorisation d’urbanisme lorsque cette construction est constitutive d’une emprise au sol. Sont donc soumises à autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou obtention...

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Taux des crédits immobiliers – Niveau national et régional – Décembre 2022.

Banque de France. Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS- ILE-DE-FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux du mois de Novembre 2022.

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