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La Banque de France mettra à jour le seuil de l’usure au 1er janvier 2023. Ce taux plafond pourrait augmenter de 0,55 point selon les courtiers et donner une bouffée d’oxygène provisoire aux ménages. Sources: CAPITAL DU 5/12/2022.
A la fin de l’année, les copropriétés dotées de places pour les voitures devront proposer un garage à vélos sécurisé et prévoir un emplacement par logement. Petit à petit, les vélos s’imposent dans les copropriétés. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 avait ainsi prévu que les immeubles dotés …
Stationnement des vélos : de nouvelles obligations pour les copropriétés. Lire la suite »
La loi de finances rectificatives pour 2022 a été promulguée et publiée au Journal officiel du 2 Décembre 2022. prévoit que les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers peuvent, sous certaines conditions, imputer ce déficit sur leur revenu global au-delà des 10 700 euros autorisés par l’actuel article 156 du code général des impôts. Pour...
Le bail à construction est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain loue celui-ci à un preneur (un locataire) qui s’engage à construire sur ce terrain des bâtiments contre le paiement d’un loyer. A la fin du bail, il est généralement prévu que le bailleur récupère la propriété des constructions édifiées par le locataire....
Dans une réponse ministérielle du 17 Novembre 2022, le Ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles les agents immobiliers peuvent avoir recours au portage salariale dans le cadre de leur activité. l’article L. 1254-3 du code du travail prévoit qu’une entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté auprès d’une entreprise...
Dans une réponse ministérielle du 24 Novembre 2022 le Ministère de la transition écologique a précisé que la construction d’une terrasse en bois légèrement surélevée au-dessus du sol naturel est soumise à autorisation d’urbanisme lorsque cette construction est constitutive d’une emprise au sol. Sont donc soumises à autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou obtention...
Banque de France. Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS- ILE-DE-FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux du mois de Novembre 2022.
Malgré la hausse des taux de crédit immobilier qui freine certains emprunteurs, ceux qui le peuvent encore feraient mieux de se dépêcher de concrétiser leur projet. Car les baisses risquent encore de se faire attendre. 2,35 sur 20 ans et 2,45% sur 25 ans selon Empruntis, 2,42% sur 20 ans et 2,59% sur 25 ans …
Les 37 millions de logements et le presque milliard de mètres carrés de bureaux, d’entrepôts et d’édifices publics dévorent 44% de notre consommation d’énergie. u départ, ça paraissait simple: la France s’est engagée à réduire sa consommation d’énergie carbonée de 40% d’ici à 2030 et de 60% d’ici 2050. Et puis il a fallu se …
Décarboner l’immobilier : pourquoi l’équation est aussi compliquée. Lire la suite »
Le nombre de permis de construire délivrés sur un an a augmenté, malgré un ralentissement ces trois derniers mois, selon des estimations publiées ce mercredi par le ministère de la Transition écologique. Le nombre de permis de construire délivrés entre novembre 2021 et octobre 2022 a augmenté de 7,5% par rapport à la même période il y …