Stationnement des vélos : de nouvelles obligations pour les copropriétés.

A la fin de l’année, les copropriétés dotées de places pour les voitures devront proposer un garage à vélos sécurisé et prévoir un emplacement par logement.

Petit à petit, les vélos s’imposent dans les copropriétés. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 avait ainsi prévu que les immeubles dotés de places de stationnement pour les voitures inscrivent obligatoirement à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question des travaux permettant la réalisation de places sécurisées pour les vélos (article 24-5 de la loi de 1965).

Plus récemment, la loi d’orientation des mobilités de 2019 prévoit qu’un ou plusieurs copropriétaires peuvent se voir autorisés par l’assemblée à effectuer les travaux à leurs frais : une solution qui peut être utilisée lorsque le reste des copropriétaires refuse de réaliser les travaux. Dans ce cas, les emplacements sont réservés à ceux qui règlent la facture.

Sources: LE MONDE DU 6/12/2022.

Retour haut de page