Actualité

Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.

Une «fiche d’identité» de tous les bâtiments va faciliter leur rénovation.

Une base de données nationale recueille désormais les caractéristiques techniques des bâtiments français, au terme de 3 ans de travail. Les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France sont désormais cartographiées dans une «base de données nationale», un outil clé pour mener des stratégies de rénovation énergétique efficaces à large échelle, a annoncé mardi le …

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Fiscalité : une nouvelle obligation pour les propriétaires d’un bien immobilier.

Quelque 34 millions de propriétaires sont concernés par cette nouvelle obligation de déclaration. Lancé à la fin de l’été 2021 par la direction générale des finances publiques, le service « Gérer mes biens immobiliers » vient d’entrer dans sa phase active.Accessible depuis votre « espace particulier » sur Impots.gouv.fr, ce service vous permet d’accéder à la liste de tous les …

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Les couples attendent deux ans avant d’envisager l’achat d’un logement.

L’achat immobilier fait partie des événements les plus engageants pour un couple après le mariage et l’arrivée du premier enfant. Alors que les amoureux s’apprêtent à célébrer la Saint-Valentin, une étude menée par Meilleurs Agents, spécialisé dans l’estimation immobilière en ligne, avec la société de sondage Yougov, révèle les intentions des Français quant à leur …

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Immobilier locatif : les meilleures villes où investir dans la région de Nantes.

Sa situation géographique, sa vitalité économique et démographique, qui devrait voir arriver 100.000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030, rejaillit sur son marché immobilier déjà très convoité. Des taux d’intérêt qui ont presque doublé, un marché qui s’est retourné pour la première fois en dix ans, une inflation galopante… Investir dans l’immobilier n’est pas une tâche …

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Crédit immobilier : l’épargne résiduelle, nouvelle condition pour décrocher un prêt ?

Alors que les banques ont plus de mal à faire du bénéfice sur le prêt immobilier, les conditions d’octroi se durcissent pour les emprunteurs. Plus que jamais, ces derniers doivent présenter une épargne résiduelle pour se voir accorder un prêt aux meilleures conditions, selon plusieurs courtiers. Début février, la Banque de France, pourtant peu prompt …

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Immobilier : ce que vous pouvez acheter avec une retraite moyenne dans 25 grandes villes.

C’est un fait, il est de plus en plus difficile d’emprunter à mesure que l’on approche de la retraite. Capital vous dévoile le nombre de mètres carrés qu’il est possible d’acquérir en bénéficiant d’une pension moyenne dans 25 grandes villes. Pas simple de devenir propriétaire lorsque l’on approche de la retraite ! Pour preuve, d’après une …

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Locataires, quels travaux de rénovation énergétique pouvez-vous réaliser ?

Faire des économies de chauffage ou agir pour l’environnement peut inciter le locataire à vouloir réaliser des travaux d’économie d’énergie. C’est possible à certaines conditions. Installer un poêle à bois, isoler des combles ou un garage sont des travaux qui relèvent habituellement de la responsabilité du propriétaire. Ce dernier assume, en effet, les travaux importants …

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Immobilier à la montagne : des prix paradoxalement en hausse.

Le marché immobilier de la montagne se maintient en raison d’un manque de biens à vendre et du développement d’activités estivales proposées par les stations. Mais un ralentissement se profile par endroits. Les effets du réchauffement climatique sur l’enneigement ou les difficultés du pouvoir d’achat vont-ils finir par affecter le marché immobilier à la montagne ? …

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Création d’un nouveau bail – Le bail réel d’activité – Ordonnance du 8/2/2023.

L’ordonnance du 8 Février 2023 crée un nouveau bail; le bail réel solidaire d’activité. Ce bail est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur,pour une durée comprise entre douze et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété de locaux à...

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Bail commercial – Taxe foncière à la charge du locataire – Révision du loyer – Diminution de la valeur locative – Cour de cassation.

Dans un arrêt du 25 Janvier 2023, la Cour de cassation a jugé que le fait pour le bailleur d’un local commercial de mettre à la charge du locagtaire la taxe foncière constitue un facteur de diminution de la valeur locative du local commercial; diminution qui doit être prise en compte lors des demandes de...

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