Actualité juridique
Toute l’actualité juridique du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Commercialisation de “Bitcoin” par les buralistes -Mise en garde de l’AMF – 26/11/2018
Communiqué de presse de l’Autorité des Marchés financiers.
Le Monde du 1/12/2018 – Nîmes : un marché immobilier en phase de redémarrage.
“Dans cette grande ville du sud de la France, les prix restent à des niveaux très accessibles. Les acheteurs sont donc nombreux à y devenir propriétaires ou à y investir.”
Résidences services – Répartition des frais de prestations de para-hôtellerie – Cour de Cassation – 29/11/2018.
Dans un arrêt du 29 Novembre 2018 (N°1035), la troisième chambre civile des la Cour de Cassation précise qui doit assumer la charge des frais de prestations para-hôtelière dans les résidences services. ...