⇒ Commercialisation de "Bitcoin" par les buralistes -Mise en garde de l'AMF - 26/11/2018
⇒Projet de loi de finances 2019 - 1ere lecture - Pinel - Nouvelles catégories de logements éligibles .
⇒Projet de loi de finance 2019 - 1ere lecture - Pinel - Prorogation de l'éligibilité des communes en zone B2 et C.
⇒Projet de loi de finances pour 2019 - Prolongation du dispositif de réduction d'impôt "CENSI-BOUVARD"
⇒Projet de loi de finances 2019 - 1ere lecture - Girardin industriel - Nouveaux investissements éligibles.
⇒Les locations d'immeubles nus imposables à la CFE.
⇒Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Location immobilière - Location de bureaux meublés.
⇒Cotisation foncière des entreprises - Location immobilière - Location meublés .
⇒Cotisation foncière des entreprises - location immobilière - location de garage.
⇒Cotisation foncière des entreprises - Location immobilière - Location d'un fond de commerce.
⇒Les activités imposables à la cotisation foncière des entreprises.
⇒Décret du 29 novembre 2018 portant classement d'une fraction de la commune d'Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme.
⇒Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme.
⇒Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme.
⇒Décret du 27 novembre 2018 portant classement de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) comme station de tourisme.
⇒Décret du 27 novembre 2018 portant classement de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme.
⇒Décret du 27 novembre 2018 portant classement de la commune de Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) comme station de tourisme.
⇒Projet de loi de finances 2019 - 1ere lecture - Nouveau dispositif de lutte contre l'optimisation fiscale.
⇒Sociétés de personnes - Révocabilité de l'option pour l'impôt sur les sociétés.
⇒Groupements forestiers - Exonération des droits de succession – Modification.
⇒PAS et réductions d'impôt - Modalités de remboursement.
⇒Monuments historiques - Impôt sur la fortune immobilière - Revenus à prendre en compte - Rescrit fiscal du 22/11/2018.
⇒Sociétés civiles de placement immobilier - Recours à des contrats sur instruments financiers - Décret du 19/11/2018.
⇒Agent immobilier- Défiscalisation - Assurance responsabilité civile professionnelle - Extension - Cour de Cassation.
⇒Construction de terrasses - autorisation d'urbanisme ?- Réponse ministérielle du 4/10/2018.
⇒Transformation d'une cave en logement -"Souplex" - Conditions - Cour de Cassation.
⇒Société de personne - Démembrement des parts sociales - imputabilité du déficit foncier- Conseil d'Etat.
⇒Loueur meublé professionnel - Prêt - Exclusion de protection accordée au consommateur - Cour de Cassation.
⇒CGP - Avocats fiscalistes -Conseils - Responsabilité en cas de fraude fiscale du client - Article 19 Loi du 23/10/2018.
⇒Bail - Charges récupérables - Entretien des façades végétalisées - Réponse ministérielle 9/10/2018.
⇒BOFIP - Comptes courant d'associé - intérêts déductibles- période du 30/11/2018 au 30/ 12/ 2018.
⇒Urbanisme -Exceptions au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - Décret du 5/11/2018.
⇒Notaires - Devoir de conseil - Les compétences du client n’exonèrent pas le notaire - Cour de Cassation.
