résidences services

Censi -Bouvard – Contribution à l’audiovisuel public – Rescrit fiscal – Qui est redevable de la contribution ?

Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de téléviseurs, dont les propriétaires sont des personnes physiques ayant bénéficié du dispositif « Censi-Bouvard » et les louant ensuite à des particuliers pour de courts séjours, sont-ils redevables de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) ?

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LMNP – Résidences étudiantes ou hôtelières – Droit de préemption de l’exploitant – Réponse ministérielle.

Ajouter aux FAVORIS L’exploitant d’une résidence étudiante ou hôtelière ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes bénéficie-t-il d’un droit de préemption en cas de vente par le propriétaire des locaux exploités ? Ajouter aux FAVORIS...

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Résidences services – Répartition des frais de prestations de para-hôtellerie – Cour de Cassation – 29/11/2018.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt du 29 Novembre 2018 (N°1035), la troisième chambre civile des la Cour de Cassation précise qui doit assumer la charge des frais de prestations para-hôtelière dans les résidences services.   Ajouter aux FAVORIS...

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