Défiscalisation

L’actualité fiscale de la défiscalisation

COSSE – Plafonds de loyers et de ressources 2022.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les investissement ouvrant droit à l’avantage fiscal “COSSE” pour les baux conclus ou renouvelés en 2022. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022....

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SCELLIER OUTRE-MER – Plafonds de loyers et de ressources 2022.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au baux conclus ou renouvelés en 2022 et ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER-OUTR-MER”. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022....

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SCELLIER métropole – Plafonds de loyers et de ressources 2022.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER” au titre des baux conclus ou renouvelés en 2022 en France métropolitaine: Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances...

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Borloo ancien – Plafonds de loyers et de ressources des locataires en 2022.

L’administration fiscale a publié au bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux “BORLOO” et dont les baux sont conclus ou renouvelés en 2022. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19...

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Robien classique et Robien recentré – Plafonds de loyers 2022.

L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 dans les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux “ROBIEN-CLASSIQUE ET ROBIEN RECENTRE”. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du...

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Réduction d’impôt Scellier – La réduction d’impôt n’est pas conditionnée par le label BBC 2005 – Conseil d’Etat.

L’article 199 septvicies du code général des impôts prévoyait que les personnes physiques qui se portaient acquéreur d’un logement locatif neuf ou en vente en l’étét futur d’achèvement bénéficiaient d’une réduction d’impôt sur le revenu sous condition de mise en location du logement. Le logement devait bénéficier du label BBC 2005 ou haute performance énergétique....

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