L’article 11 projet de loi de finances pour 2019 supprime ou modifie près de huit dispositifs permettant aux contribuables ou entreprises de bénéficier de réduction, crédit d’impôt ou d’avantages fiscaux ....
Le projet de loi de finances pour 2019 aménage le dispositif du prélèvement à la source au profit des bénéficiaires de certains crédits et réduction d’impôt. Cet aménagement prendra la forme d’une avance versée par le Trésor public....
Lorsque le maire accorde un permis de construire, sous quel délai le maire doit il procéder à l’affichage de cette autorisation d’urbanisme ? ...
Le texte devrait être voté ce mardi par les députés
A Paris, les ouvriers et les employés sont exclus du marché.
Modalités d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars appartenant à des exploitants agricoles....
“Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre dernier. Elles …
Le Moniteur du 5/10/2018 – Loi Elan : le droit de la construction redessiné. Lire la suite »
“Alors que le parc français de logement ne parvient toujours pas à répondre à la demande, les habitations vacantes sont celles qui ont le plus progressé en 15 ans. Les villes-centres sont les plus touchées. Ils ne représentent qu’un peu plus de 8% du parc de logements en France mais leur nombre grimpe en moyenne …
“A budget égal, choisir d’investir dans l’ancien avec le régime du déficit foncier ou dans le neuf en Pinel ne répond pas aux mêmes objectifs et n’obéit pas aux mêmes règles. Décryptage pour bien choisir.”
