Le Moniteur du 5/10/2018 – Loi Elan : le droit de la construction redessiné.

“Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre dernier.

Elles ont, pour certaines, peu fait parler d’elles, et pourtant ces dispositions de la loi Elan ne sont pas neutres pour le secteur du BTP. Elles simplifient ou modernisent des règles applicables aux marchés privés de travaux (CCMI, Vefa…) ou au droit de la construction. Du moins, tel est leur objectif.”

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