Les Échos du 9/10/2018 – Loi Pacte : les mesures qui s’appliqueront dès 2019

Le texte devrait être voté ce mardi par les députés

"Le texte devrait être voté ce mardi par les députés. Pour être sûr qu'une partie des mesures s'appliquera dès le 1 er janvier prochain, le gouvernement a décidé de les transposer dans le projet de loi de Finances. Depuis son lancement, le projet de loi Pacte est une course contre le temps. Bercy a commencé à mandater les premiers groupes de travail parlementaires dès la fin de l'année 2017. Mais il aura fallu attendre le 18 juin pour que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres."

 

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