le texte porte sur la prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs qui est reporté au 31 Décembre 2020.
Prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté le 1er Juillet 2019 en première lecture par l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit plusieurs dispositions intéressant directement le logement en imposant de nouveaux seuils maximum de consommation d'énergie pour tous les bâtiments d'habitation.
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012.
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et …
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012. maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction …
“Décorrélation entre les volets carbone et énergie, prise en compte de l’innovation… la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction a dévoilé les thématiques de la future réglementation environnementale et a par ailleurs confirmé son entrée en vigueur en 2020. Quelques précisions ont été apportées sur la future réglementation environnementale 2020 …