Règlementation thermique – Arrêté du 30 Août 2018 – Agrément de système de pompe à chaleur.

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

Note text

Publics concernés :

maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.

Objet :

Prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).

Entrée en vigueur :

les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

Pour consulter l’arrêté du 30 Août 2018, cliquer ici

Rentabilité locative

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