Arrêté du 26/11/ 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique (procédure dite « titre V »).
RT 2012
Arrêté du 3/12/2018- agrément des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique – RT 2012
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012.
Arrêté du 3/12/ 2018 – Agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la RT 2012.
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.