Les prix de l’immobilier, des loyers, les zonages.
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt “SCELLIER” au titre des baux conclus ou renouvelés en 2022 en France métropolitaine: Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances...
BORLOO NEUF - Plafonds de loyers et de ressources 2022.
L’administration fiscale a publié au bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux “BORLOO” et dont les baux sont conclus ou renouvelés en 2022. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du 19...
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 dans les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux “ROBIEN-CLASSIQUE ET ROBIEN RECENTRE”. Pour consulter les plafonds publiés au Bulletin officiel des finances publiques du...
Pour consulter les plafonds 2022 publiés au Bulletin officiel des finances publiques....
PINEL – Plafonds de ressources des locataires en 2022.
PINEL – Plafonds de loyers 2022.
Les loyers de marché par m² et typologie de logement en 2021 – ville par ville. Les loyers de marché par m² et typologie de logement en 2021 – par région. Les loyers de marché par m² et typologie de logement en 2021 – par département.
Le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 a fixé la liste des communes situées dans les bassins d’emploi à redynamiser. Dans ces communes, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’exonération de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises et d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
L’arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C. En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation “PINEL” et “DENORMANDIE” est modifiée. Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social.. Liste des communes en zone A bis. …
Zonage A,B,C Modification de la liste des communes – Arrêté du 16 Février 2022. Lire la suite »