Marchés immobiliers et locatifs

Les prix de l’immobilier, des loyers, les zonages.

Réduction d’impôt Loc’Avantage – Plafonds de loyers pour 2024.

Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts. L’arrêté du 28 Décembre 2023 fixe les plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés dans le cadre du dispositif de réduction d’impôt Loc’avantage. Pour consulter les plafonds de loyers applicables à compter …

Réduction d’impôt Loc’Avantage – Plafonds de loyers pour 2024. Lire la suite »

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la ville – Décret.

Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret du 28 Décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville à compter du 1er Janvier 2024. Pour consulter le décret du 28 Décembre 2023....

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Pour 2024.

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. Pour consulter l’arrêté du 18 décembre 2023....

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