Zonages A,B,C – Modification de la liste des communes (Pinel-PTZ) – Arrêté.
L’arrêté du 2 Octobre 2023, qui entre en vigueur le 4 Octobre 2023 modifie le classement de cerrtaines communes en zone A,B ou C. Pour consulter l’arrêté du 2 Octobre 2023....