Financement

Les taux, les prêts

Taux de l’usure des crédits immobiliers à compter du 1er Juillet 2022.

30 juin 2022 / Actualité, Taux de l'usure /

Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, …

Taux de l’usure des crédits immobiliers à compter du 1er Juillet 2022. Lire la suite »

Taux de l’usure pour les crédits à la consommation à compter du 1er Juillet 2022.

30 juin 2022 / A la une, Actualité, Taux de l'usure /

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les …

Taux de l’usure pour les crédits à la consommation à compter du 1er Juillet 2022. Lire la suite »

Les prêts Action-Logement – Prêt aidés d’accession à la propriété.

10 mai 2022 / A la une, Actualité, Financement, La réglementation des prêts immobiliers /

Action Logement est un organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financière aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Action-Logement propose des prêts immobiliers à taux réduit pour financer l’achat ou la construction d’une résidence...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Le crédit viager hypothécaire – Comment ca fonctionne?

19 avril 2022 / A la une, Actualité, Financement, La réglementation des prêts immobiliers /

Le prêt viager hypothécaire est défini par l’article L314-1 du code de la consommation  : « un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une personne physique un prêt sous forme de capital ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque qui est constituée sur un bien immobilier de l’emprunteur...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Comptes courants d’associés – Limite de déductibilité des intérêts – pour la période du 31 mars 2022 au 29 juin 2022.

7 avril 2022 / A la une, Actualité, Actualité fiscale, Compte courant d'associés, Financement /

Taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2022 au 29 juin 2022 inclusivement : Exercice de douze mois clos Taux de référence entre le 31 mars 2022 et le 29 avril 2022 1,15 % entre...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Taux de l’usure à compter du 1er Avril 2022 – Hors prêts immobiliers.

29 mars 2022 / A la une, Actualité, Financement, Taux de l'usure /

Avis du 28 mars 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure Taux de l’usure pour les prêt à la consommation: Taux de l’usure Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros 21,11 % Prêts d’un montant supérieur...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Taux de l’usure des prêts immobiliers à compter du 1er Avril 2022.

29 mars 2022 / A la une, Actualité, Financement, Taux de l'usure /

Avis du 28 mars 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure. Taux de l’usure pour les prêts à taux fixe: Taux de l’usure à compter du 1er Avril 2022. prêts d’une durée inférieure à 10 ans 2,51 % prêts...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page