Taux des crédits immobiliers National et régional – SEPTEMBRE 2022.
Taux des crédits immobiliers National et régional – SEPTEMBRE 2022.
Financement
Les taux, les prêts
Taux des crédits immobiliers National et régional – Août 2022.
Taux des crédits immobiliers National et régional – Août 2022.
Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée – Journal officiel du 22/7/2022.
Les taux d’intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er février 2020 : Les taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable sont égaux à 0,5 % ; Le taux des comptes spéciaux sur livret …
Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises.
Taux pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022: Période Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans 3ème trimestre 2021 1,13 % 4ème trimestre 2021 1,15 % 1er trimestre 2022 1,15 % 2ème trimestre 2022 1,96 …
Comptes courants d’associés – Limite de déductibilité des intérêt pour la période du 30/6/ 2022 au 29/09 2022.
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 juin 2022 au 29 septembre 2022. Exercice de douze mois clos Taux de …
Taux des crédits immobiliers National et régional – JUIllET 2022.
Taux des crédits immobiliers- Banque de France. Niveau national – Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OUTRE MER. OCCITANIE. CORSE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest.
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 – Arrêté du 27/6/2022.
Pour le second semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé : Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,15 %. Pour tous les autres cas : à 0,77 %. Pour consulter l’arrêté du 27 Juin 2022.
Taux de l’usure à compter du 1er Juillet 2022.
Taux de l’usure pour les crédits à la consommation Taux de l’usure des crédits immobiliers Taux de l’usure pour les prêts professionnels aux personnes physiques Taux de l’usure pour les prêts aux personnes morales
Taux de l’usure pour les prêts aux personnes morales à compter du 1er Juillet 2022.
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. Catégories Seuil de l’usure applicable à compterdu 1er juillet 2022 Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,61 % Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe : – Prêts d’une durée initiale …
Taux de l’usure pour les prêts aux personnes morales à compter du 1er Juillet 2022. Lire la suite »
Taux de l’usure pour les prêts professionnels aux personnes physiques à compter du 1er Juillet 2022.
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. Seuil de l’usure applicable à compter du 1er juillet 2022 Découverts en compte 15,39 % Pour consulter l’avis publié au Journal officiel du 27 Juin 2022.