Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.
Les solutions alternatives aux fonds en euros mises en avant pour valoriser un contrat sans prise de risque excessive ont toutes leurs revers. Elles exigent un examen attentif avant souscription. Zoom sur trois d’entre elles. Promu par l’Afer, Axa, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Generali ou encore Predica (Crédit Agricole), ce support offre une garantie …
Assurance-vie : trois solutions pour sécuriser son capital. Lire la suite »
Dans une décision du 20 janvier, le tribunal judiciaire a approuvé la demande de la mainlevée d’une saisie attribution des loyers du premier confinement au nom de la « destruction de la chose louée ». Si cette première fait jurisprudence, les bailleurs commerciaux ne seraient plus en droit de réclamer les impayés de mars et …
Malgré la crise sanitaire et les confinements, l’immobilier n’a pas plié l’an passé. Mais le marché pourrait-il flancher avec un temps de retard cette année ? Plutôt qu’une chute brutale, les experts évoquent la possibilité d’une légère correction, surtout dans les grandes villes. En 2020, l’immobilier a plutôt bien résisté aux turbulences liées à la …
Immobilier : faut-il craindre un retournement de marché ? Lire la suite »
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
Le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 relatif à la prime de transition énergétique conditionne l’attribution et le montant de la prime à à des plafonds de ressources des bénéficiaires....
Lorsqu’une société civile immobilière transparente est constituée entre les parents et leurs enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les plus-values de cession immobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu entre les mains de chacun des membres du foyer fiscal. Dans un arrêt du 29 Décembre 2020, le Conseil d’Etat a jugé que...
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
l’article 156 du code général des impôts permet aux propriétaires d’immeubles classés monuments historiques d’imputer sans limite les déficits fonciers générés par un tel bâtiment sur leur revenu global. Cet avantage fiscal n’est ouvert qu’aux propriétaires d’immeubles qui sont classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments hsitoriques. Dans un arrêt du 31...
Dans un arrêt du 6 Janvier 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’une société civile immobilière peut se porter caution ou consentir une caution hypothecaire pour les engagements pris par les associés de la société. Ces actes de cautionnement hypotécaires sont valables et engagent la société en cas de défaillance...
En matière de plus-value immobilière, la date de réalisation de la plus-value est particulièrement importante. C’est à compter de cette date que seront décomptés les abattements pour durée de détention, permettant ainsi de réduire le montant de la plus-value nette imposable. Plus cette date sera éloignée de celle de l’acquisition du bien immobilier, plus le...