Prime pour la transition énergétique – Montant de la prime par catégorie de travaux – Arrêté du 25/1/2021.
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
travaux de renovation enérgétique
Prime pour la transition énergétique – Plafonds de ressources des bénéficiaires – Arrêté du 25/01/2021.
Le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 relatif à la prime de transition énergétique conditionne l’attribution et le montant de la prime à à des plafonds de ressources des bénéficiaires....
Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique – Ministère de l’économie et des finances.
Dans un communiqué du 7 Octobre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt accordé aux TPE et PME, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Concubins – Travaux payés par l’un des concubins sur l’immeuble de son conjoint – Remboursement des travaux en cas de rupture du concubinage ? Cour de cassation.
Dans un arrêt du 2 Septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de disposition légale réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l’absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées.
Évolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 – Décret du 13/7/2020.
évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et dispositions temporaires pour les travaux de même nature ayant commencé avant la demande de prime.
Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
mise à jour des montants de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur.