Prime pour la transition énergétique – Montant de la prime par catégorie de travaux – Arrêté du 25/1/2021.
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique....
Le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 relatif à la prime de transition énergétique conditionne l’attribution et le montant de la prime à à des plafonds de ressources des bénéficiaires....
Dans un communiqué du 7 Octobre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt accordé aux TPE et PME, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Dans un arrêt du 2 Septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de disposition légale réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l’absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées.
évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et dispositions temporaires pour les travaux de même nature ayant commencé avant la demande de prime.
mise à jour des montants de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur.