Concubins – Travaux payés par l’un des concubins sur l’immeuble de son conjoint – Remboursement des travaux en cas de rupture du concubinage ? Cour de cassation.

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Dans un arrêt du 2 Septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de disposition légale réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l’absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées.

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