Projet de loi de finances 2020 – Sénat 1ere lecture – Dispositif Cosse – Borloo – Modifications.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Actualité fiscale
Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Projet de loi de finances 2020- Sénat 1ere lecture – Impôt sur la fortune immobilière – Exonération de certains logements.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture l'article 2 sexie F (nouvel article voté par le Sénat) du projet de loi de finances pour 2020.
Projet de loi de finances 2020 – Sénat première lecture – Taxe d’habitation – Nouvelles obligations des propriétaires de certains logements.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Projet de loi de finances 2020 – Sénat 1ere lecture – Droits de succession – Majoration de l’abattement sur la résidence principale.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture l'article 2 decies (nouvel article voté par le Sénat) du projet de loi de finances pour 2020.
Experts comptables – Associations agréées – Base d’imposition à la taxe foncière des locaux affectés à l’activité – Conseil d’Etat.
Dans un arrêt du 2 Décembre 2019 le Conseil d’État a eu à se prononces sur les modalités de détermination de la valeur locative des locaux affectés à usage professionnels des association agréées d'expertise comptable.
BOFIP du 11/12/2019 – RESCRIT – TVA – Régime applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe.
Quel est le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe ?
Projet de loi de finances 2020 – Sénat 1ere lecture – Modification de la taxe sur les bureau.
Le projet de loi de finances adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avait prévu de modifier la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
Projet de loi de finances 2020 – Sénat 1ere lecture – Modification des personnes éligibles au crédit d’impôt rénovation énergétique des logements.
Le projet de loi de finances pour 2020, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avait limité le dispositif du crédit d'impôt accordé au titre de la rénovation énergétique des logements, aux seuls propriétaires occupants des logements (crédit d'impôt pour la transition énergétique).