Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020, qui a ajouté l'article 13 bis G au texte initialement voté par l'Assemblée nationale.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture l'article 2 sexie F (nouvel article voté par le Sénat) du projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020.
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture l'article 2 decies (nouvel article voté par le Sénat) du projet de loi de finances pour 2020.
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