Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Le 24 Octobre 2020 l’assemblée nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2021. L’article 2 du projet de loi propose une modification des taux de prélèvements à la source. NB : ces taux sont ceux applicables lorsque le contribuable ne dispose de taux calculés par l’administration...
Taxes foncières - Covid 19 - Report exceptionnel de trois mois du paiement de la taxe - Ministère des finances.
Dans un communiqué du 7 Octobre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt accordé aux TPE et PME, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
L’évolution et les taux des taxes foncières villes par villes en 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019