L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région GRAND EST.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région AUVERGNE – RHÔNE – ALPES -UNPI.
Covid 19 - Bailleurs - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Possibilité de demander le remboursement des acomptes payés au titre des revenus fonciers - Réponse ministérielle.
Cession de terrain à bâtir et TVA sur la marge - Application aux terrains qui étaient construits avant la cession ? Réponse ministérielle.
'article 31 de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 a institué la possibilité, pour les communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, de majorer la part communale de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier.
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2021, présentée le 28 Septembre 2020, modifie le dispositif du crédit d'impôt accordé au titre de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements.