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ce qu’il faut retenir de l’actualité

Index nationaux des travaux publics (index TP) d’août 2022

23 octobre 2022 / A la une, indices et index /

Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 132,1 TP03a Grands terrassements 123,8 TP03b Travaux à l’explosif 122,3 TP04 Fondations et travaux géotechniques 132,2 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 127,8 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 127,1 TP06a Grands dragages maritimes 136,0 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …

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Index nationaux du bâtiment (index BT) d’août 2022 – JO du 15/10/2022.

23 octobre 2022 / A la une, indices et index /

Code Définition Valeur BT02 Terrassements 130,9 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 130,3 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 126,8 BT07 Ossature et charpentes métalliques 191,7 BT08 Plâtre et préfabriqués 124,6 BT09 Carrelage et revêtement céramique 122,8 BT10 Revêtements en plastique 128,1 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …

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Indice de référence des loyers au troisième trimestre 2022.

23 octobre 2022 / A la une, indices et index /

Indice de référence des loyers applicable au niveau national à l’exception de la Corse et des régions et départements d’outre mer : La valeur de l’indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022 est de 136,27. Indice de référence des loyers applicable dans les régions et départements d”outre mer : La valeur de …

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MaPrimeRénov – Adaptation pour les logement situés en outre-mer -Décret du 13/10/2022.

23 octobre 2022 / A la une, Actualité juridique, Immobilier /

Décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov’en outre-mer). Le décret du 13 Octobre 2022 adapte le dispositif d”‘aide à la rénovation énergétique des logements pour les logements situés en outre-mer. Le nouveau dispositif s’applique aux …

MaPrimeRénov – Adaptation pour les logement situés en outre-mer -Décret du 13/10/2022. Lire la suite »

Ventes et locations immobilières – Nouvelles obligations d’information – Décret.

6 octobre 2022 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques. Le décret du 1er Octobre 2022 rend obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels ou technologiques ou par un secteur d’information sur les sols d’en informer le...

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