Communes Département Décret de classement Narbonne Aude Cordes-sur-Ciel Tarn Sainte-Marie-de-Ré Charente-Maritime Métabief Doubs Fontcouverte-la-Toussuire Savoie Bordeaux Gironde Besse-et-Saint-Anastaise Puy-de-Dôme Fontainebleau Seine-et-Marne
Communes Département Décret de classement Saint-Trojan-les-Bains Charente-Maritime Bandol Var Saint-Chaffrey Hautes-Alpes Champagny-en-Vanoise Savoie Lacaune Tarn Plouescat Finistère Donville-les-Bains Manche
Commune Département Décret de classement Sérignan Hérault Valras-Plage Hérault Canet-en-Roussillon Pyrénées-Orientales Agde Hérault La Tranche-sur-Mer Vendée
Arrêté du 30 décembre 2017 relatif au classement des communes par zone pour l’octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété prévus à l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abattement prévu au II de l’article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
Saint-Laurent-du-Var Alpes-Maritimes Landéda Finistère Ramatuelle Var
Communes Département Décret Saint-Georges d’Oléron Charente-Maritime Trégastel Côtes-d’Armor Saint-Gilles-Croix-de-Vie Vendée Honfleur Calvados Périgueux Dordogne La Trinité-sur-Mer Morbihan Granville Manche Courseulles-sur-Mer Calvados Saint-Omer Pas-de-Calais Tignes Savoie La Plagne Tarentaise Savoie Bourg-d’Oisans Isère Martigues Bouches-du-Rhône