Décret du 14/12/2017 – Classement d’une commune de Savoie en station de tourisme.
Commune Département Décret Valloire Savoie
zonage
Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet
Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Décret du 10 Octobre 2017 – portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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