Baux commerciaux -Location gérance – loyer – La clause d’indexation du loyer peut-elle être prévue uniquement à la hausse ?
Location gérance - loyer - La clause d'indexation du loyer peut-elle être prévue uniquement à la hausse ?
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Bail – Un bail peut-il être modifié par l’assemblée générale des copropriétaires ?
Dans un arrêt du 6 Juin 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'un bail conclu par des copropriétaires sur leurs lots .....
Les Echos du 02/11/2017 : Immobilier : comment fixer un loyer ?
Pour un propriétaire-bailleur, fixer le juste loyer dans le respect de la loi relève parfois du casse-tête… Le point sur la réglementation. L’encadrement des loyers n’est désormais plus applicable qu’à Paris. Le tribunal administratif de Lille a annulé mi-octobre le dispositif d’encadrement mis en place en février dernier dans la cité nordiste . Le ministère …
Les Echos du 02/11/2017 : Immobilier : comment fixer un loyer ? Lire la suite »