Les taux, les prêts
Face à la montée de l’inflation et de l’augmentation des taux d’intérêt des prêts immobiliers, dans un communiqué du 20 Janvier 2023, la Banque de France a proposé un ajutsement mensuel des taux de l’usure à partir du 1er Janvier 2023. Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées...
INDICATEURS DECEMBRE 2022 Taux 2.34 % Durée 248 mois20,66 ans Marché du neuf 2.32 % Marché du neufdont accession seule 2.35 % Marché de l’ancien 2.36 % Marché de l’anciendont accession seule 2.37 % Activité marché des créditsEn trimestre glissant Montant de Production– 44,1 % Nombre de prêts – 42,6 % Montant de Production – Annuel glissant – 19,9 % Nombre de prêts – Annuel glissant...
L’administration fiscale a publié le taux maximum déductible des comptes courants d’associés pour la période allant du 31 Décembre 2022 au 30 Mars 2023: Exercice de douze mois clos Taux de référence Entre le 31 décembre 2022 et le 30 janvier 2023 2,21 % Entre le 31 janvier 2023 et le 27 février 2023 2,40...
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Le décret du 12 Juin 2020 a crée un dispositif d’aides aux entrerpises fragilisées par l’épidémie de COVD 19. Ce dispositif...
Banque de France. Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux du mois de Décembre 2022.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal: A compter du 1er janvier 2023, et pour le premier semestre de l’année 2023 le taux de l’intérêt légal ,pour les personnes physiques n’agissant pas pour leurs besins professionnels, s’établit comme suit : 1° Pour les créances des personnes physiques n’agissant...
A compter du 1er janvier 2023; le taux de l’usure pour les prêts à la consommation s’établit comme suit : Prêts d’un montant inférieurou égal à 3 000 euros 21,04% Prêts d’un montant supérieur à3 000 euros et inférieur ou égalà 6 000 euros 10,55% Prêts d’un montant supérieurà 6 000 euros 5,79% Pour consulter...
A compter du 1er Janvier 2023, le taux de l’usure pour les prêts professionnels s’établit comme suit : Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale : Découverts en compte 16,47% Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité...
A compter du 1er Janvier 2023, le taux de l’usure pour les crédits immobiliers s’établit comme suit : Taux de l’usure pour les prêts à taux fixe : prêts d’une durée inférieure à 10 ans 3,41% -prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 3,53% -prêts d’une durée de 20 ans...
A compter du 1er Janvier 2023, pour les offres de prêts à taux zéro émises à compter de cette date, les modalités d’appréciation des plafonds de ressources des emprunteurs sont modifiées. Sont prises en comptes, pour apprécier l’éligibilité au PTZ, sont les revenus fiscaux de référence du foyer fiscal de l’avant-dernière année précédant l’émission de...