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’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le formulaire type de demande d’éco-prêt à taux zéro accordé au titre le rénovation énergétique de la résidence principale située outre-mer.
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le formulaire type par lequel le syndicat de copropriétaire devra justifier de la réalisation des travaux financés par un eco-prêt “taux-zéro”
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
L’arrêté du 18 Mars fixe le modèle de formulaire par lequel il sera justifié de la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Rénovation énergétique des logements – Formulaire de demande de prêt
Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d’instruments financiers régis par le droit d’un pays tiers prévue à l’article L. 330-1 du code monétaire et financier.
Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de téléviseurs, dont les propriétaires sont des personnes physiques ayant bénéficié du dispositif « Censi-Bouvard » et les louant ensuite à des particuliers pour de courts séjours, sont-ils redevables de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) ?
La filiale de l’association Qualitel a enregistré une forte hausse des logements collectifs neufs certifiés. Au total, 109 023 appartements ont reçu la mention NF Habitat dont 57 143 NF Habitat HQE
Les taux de crédits attractifs soutiennent l’immobilier et les placements sous forme de “pierre papier” de type SCPI.
Plus que le prix ou l’état du logement, la luminosité, la surface du bien et l’absence de vis-à-vis sont des critères déterminants pour les candidats à l’achat immobilier.