Censi -Bouvard – Contribution à l’audiovisuel public – Rescrit fiscal – Qui est redevable de la contribution ?

Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de téléviseurs, dont les propriétaires sont des personnes physiques ayant bénéficié du dispositif « Censi-Bouvard » et les louant ensuite à des particuliers pour de courts séjours, sont-ils redevables de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) ?

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