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Pourvu qu’une caravane y soit installée «à perpétuelle demeure», le propriétaire peut faire valoir que le terrain est sa résidence principale et qu’il est exonéré de taxes sur les plus-values en cas de revente, a expliqué la Cour de cassation.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source perturbe le fonctionnement de certains dispositifs fiscaux. Certains bailleurs ont intérêt à reporter leurs gros chantiers.
La révision de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) annoncée mercredi par le Premier ministre va principalement affecter le bâtiment et le nettoyage. Des secteurs très sensibles au renchérissement du coût du travail. Leurs représentants tirent la sonnette d’alarme.
Depuis ses débuts, le financement participatif dans l’immobilier a surtout proposé aux investisseurs en ligne des programmes de promoteurs. Il agrandit désormais son terrain de jeu.
Emprunter au Crédit Foncier, ce n’est plus possible ! La cessation d’activité de la banque spécialisée est effective depuis plusieurs mois. Que sont devenus les emprunteurs du Crédit Foncier ? Ceux qui avaient déjà signé un crédit, et ceux qui auraient pu…
Malgré la loi Lagarde, la loi Hamon puis récemment la loi Bourquin, permettant de résilier annuellement son assurance emprunteur à date-anniversaire, rien n’a réellement changé.
Le gouvernement va s’attaquer à la déduction forfaitaire accordée à certaines professions (aviation, bâtiment, culture, etc.) pour financer en partie la baisse d’impôt sur le revenu. Autres niches visées : le taux réduit sur le gazole pour les engins de chantier et le dispositif mécénat.
Les investisseurs en Pinel doivent être bien conscients que pour obtenir l’avantage fiscal, ils doivent respecter plusieurs contraintes règlementaires. Si elles ne sont pas respectées à la lettre, l’avantage fiscal consenti peut être remis en cause par les services fiscaux. Quelles sont ces contraintes ? Combien de temps vous accorde l’Administration fiscale pour trouver un locataire ? Existe-t-il un délai de tolérance pour les retardataires ? Pourquoi faut-il éviter de signer directement pour 12 ans ? Les conseils de Maître Alexandre Adrian.
Les copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus importantes que ceux des étages inférieurs. Ceux du rez-de-chaussée sont en principe exonérés. Que se passe-t-il pour ceux du 1er, lorsque l’ascenseur dessert les demi-niveaux ?
