Résidence principale, un terrain peut être exonéré de plus-value.

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Sources : LE REVENU DU 11/6/2019.

Pourvu qu'une caravane y soit installée «à perpétuelle demeure», le propriétaire peut faire valoir que le terrain est sa résidence principale et qu'il est exonéré de taxes sur les plus-values en cas de revente, a expliqué la Cour de cassation.

Le code général des impôts prévoit cette exonération pour «les immeubles ou parties d'immeubles» qui constituent la résidence principale au jour de la vente, mais il n'exige pas qu'il s'agisse d'un immeuble bâti.

 

 



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