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Cet automne, plusieurs promoteurs accordent des remises intéressantes sur les ventes d’appartements neufs. Ces ristournes peuvent prendre la forme de frais de notaires offerts, ou des coups de pouce pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ce sont des coups de pouce appréciables pour les acheteurs. Que ce soit pour écouler les derniers appartements d’un programme ou …
La taxe sur les inondations – appelée taxe Gemapi – concerne désormais près de la moitié des communes françaises. Ce petit impôt local, alloué à la gestion de l’eau, pourrait peser de plus en plus lourd dans les années à venir. Le seuil symbolique des 50% n’a pas encore été atteint, mais les élus locaux …
Taxe inondation : quelles sont les communes où vous payez le plus ? Lire la suite »
Les réserves constituées sur les contrats d’assurance vie ont de nouveau grimpé en 2020, au détriment du rendement servi aux épargnants, qui devrait encore s’éroder en 2021. Si les assureurs plaident la prudence, les épargnants peuvent s’interroger sur leurs motivations réelles. La statistique est presque passée inaperçue. Et pourtant, il s’agit d’une information essentielle pour …
Assurance vie : comment les épargnants sont délestés d’une partie de leur rendement. Lire la suite »
Environ 8000 expulsions locatives devraient être recensées en 2021 contre 16.700 en 2019. Et pourtant, la colère grogne encore. Lundi prochain, la trêve hivernale reprend du service. Durant cette période, aucune expulsion locative n’est autorisée et ce, jusqu’au 31 mars inclus. En revanche, les procédures judiciaires pour obtenir l’évacuation du mauvais payeur peuvent être lancées. …
Le nombre d’expulsions locatives a fondu de moitié en 2 ans. Lire la suite »
De nombreux épargnants s’interrogent sur l’impact qu’induit, en termes de capitalisation finale, la déductibilité dont profite le PER à l’entrée. Très concrètement, faut-il ou non saisir l’opportunité de doubler l’abattement accordé sur les retraits de l’assurance-vie en opérant un transfert sur un PER ? Les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans (et …
Défiscalisation : PER ou assurance-vie, un match fiscal serré. Lire la suite »
Une proposition de loi du 13 Octobre 2021, envisage de supprimer les droits de succession (droit de mutation à titre gratuit) au titre de la cession d’une entreprise. Exonération des droits de succession des cessions à titre gratuit de titres de sociétés : L’article 787 B du code général des impôts prévoit que sous réserve...
Mérule - Obligation d'indemnisation des propriétaires - Proposition de loi.
Vente d'immeuble - Allégement des frais de notaire (droit de mutation) - Proposition de lo
Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » : Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dévoile les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ». Dans un contexte de soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels, …
Dans un arrêt du 13 Octobre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que dans le cas de revente par lot d’un immeuble ou d’un terrain à bâtir acheté en une seule fois pour un prix global, chaque vente de lot constitue une opération distincte, à raison de laquelle le vendeur doit acquitter une taxe calculée …
TVA sur la marge – Déduction en cas de revente par lot – Conseil d’Etat. Lire la suite »