Actualité

Passage obligé lors de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, les frais dits de notaire peuvent peser lourd. Mais des solutions existent pour diminuer, un peu, l’addition. A combien reviennent les « frais de notaire » pour un achat immobilier ? Dans l’ancien, il faut prévoir de débourser de 7 % à 8 % du montant de l’achat – soit autour …

Achat immobilier : les frais de notaire peuvent parfois être (légèrement) réduits Lire la suite »

Le bail réel solidaire est un dispositif mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il permet de dissocier le coût du bâti et du foncier. Bien que les taux des crédits immobiliers soient actuellement très bas, il n’est pas toujours facile d’accéder à la propriété. Ceci est d’autant plus …

Bail solidaire: quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier? Lire la suite »

Quand on est propriétaire, le temps n’est pas toujours au beau fixe. Un des problèmes souvent rencontrés est le trouble de jouissance. Quelles sont les obligations quant à ce préjudice? Un locataire peut solliciter son propriétaire s’il considère être victime d’un trouble de jouissance. En d’autres termes, ce dernier ne peut plus profiter en toute …

Trouble de jouissance: le propriétaire est-il dans l’obligation d’agir? Lire la suite »

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, prévoit que les syndics de copro peuvent de nouveau organiser des assemblées générales à distance et recourir, dans certains cas, au vote par correspondance. Mais cette fois, le gouvernement a prévu quelques garde-fous… Voici une décision étonnante. Alors que …

Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée générale à distance. Lire la suite »

Le dispositif “Louer abordable” laisse place depuis le début de l’année à sa nouvelle mouture, baptisée “Loc’Avantages.” Afin d’en bénéficier, les bailleurs doivent attendre le 1er avril pour pouvoir déposer un dossier à l’Anah. Mais s’ils préfèrent faire perdurer l’ancienne déduction fiscale… ils doivent le faire avant le 28 février prochain. La transition paraît un …

Investissement locatif : ce choix urgent à réaliser pour les bailleurs en “Louer abordable”. Lire la suite »

Bonne nouvelle pour les bailleurs en location meublée : la loi de finances 2022 leur accorde un délai supplémentaire pour pouvoir choisir leur régime d’imposition entre BIC ou micro-BIC. Les bailleurs en exercice ont ainsi la possibilité de prolonger au-delà du 1er février leur éventuel changement de régime. Fini la date butoir du 1er février …

Investissement locatif : ce répit accordé par le fisc aux bailleurs en meublé. Lire la suite »

C’est depuis deux ans le sésame – presque indispensable – pour pouvoir devenir propriétaire. L’apport personnel est exigé par la très grande majorité des banques pour faire passer un dossier de crédit immobilier. Les établissements réclament environ 10% d’apport, soit de quoi couvrir les frais afférents au prêt – droits de mutations, frais de notaires, …

Ville par ville, quels revenus vous faut-il pour devenir propriétaire, selon votre apport ? Lire la suite »

Les deux nouvelles stations de métro Barbara et Bagneux-Lucie-Aubrac viennent d’être inaugurées sur la ligne 4. Et d’autres vont suivre sur les lignes 11, 12 et 14. Quel est l’impact sur l’augmentation des prix dans les quartiers alentour ? Est-il encore temps d’investir ? Barbara et Bagneux-Lucie Aubrac, deux nouvelles stations de métro de la …

Immobilier : quel potentiel de hausse autour des nouvelles extensions du métro parisien. Lire la suite »

La Justice précise que l’existence de pénalités légales pour indemniser les retards de construction n’interdit pas d’obtenir des dommages et intérêts supplémentaires. Si le constructeur de la maison est en retard, le client a droit à différentes sortes d’indemnités, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Civ 3, 5.1.2022, R 20-21.208). Ce n’est pas parce …

On peut percevoir plusieurs indemnités en cas de retard de construction. Lire la suite »

Si 5 ans après une expropriation un bien n’a pas reçu l’affectation prévue, l’ancien propriétaire peut demander à le récupérer. Une collectivité bénéficiaire de l’expropriation d’un bien ne peut pas, en cas de transaction sur le prix, obtenir de l’exproprié qu’il renonce à son éventuel droit de rétrocession si le bien n’était finalement pas utilisé, …

Un exproprié peut récupérer son bien s’il n’a pas été utilisé comme prévu. Lire la suite »