Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée générale à distance.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, prévoit que les syndics de copro peuvent de nouveau organiser des assemblées générales à distance et recourir, dans certains cas, au vote par correspondance. Mais cette fois, le gouvernement a prévu quelques garde-fous…

Voici une décision étonnante. Alors que la semaine dernière, le gouvernement a annoncé la levée, d’ici le mois de février, d’un certain nombre de restrictions sanitaires, il a renforcé les contraintes en copropriété. En effet, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, publiée ce dimanche 23 janvier au Journal officiel, donne une nouvelle fois la possibilité aux syndics professionnels d’annuler les assemblées générales physique et de recourir à la visio ou l’audioconférence jusqu’au 31 juillet 2022. Et, lorsque ce n’est pas possible, d’organiser un vote des copropriétaires par correspondance. Ces mesures sont désormais bien connues des copropriétaires, la crise ayant quelque peu chamboulé la vie des immeubles depuis deux ans. Mais, si ces règles ont certes simplifié la gestion des copros durant la crise, elles ont aussi généré quelques effets d’aubaines…

Retour haut de page