Quand on est propriétaire, le temps n’est pas toujours au beau fixe. Un des problèmes souvent rencontrés est le trouble de jouissance. Quelles sont les obligations quant à ce préjudice?
Un locataire peut solliciter son propriétaire s’il considère être victime d’un trouble de jouissance. En d’autres termes, ce dernier ne peut plus profiter en toute quiétude de son logement en raison d’une cause externe. Le trouble de jouissance peut désigner un problème d’humidité, une infestation d’insectes ou de rongeurs, la présence de substances toxiques, ou toute insalubrité constatée dans un logement. Un locataire peut aussi se plaindre d’un trouble de jouissance à cause du bruit du voisinage ou de toute autre pollution sonore. Face à ce type de demande, quelles sont les obligations du propriétaire?
