Le bail réel solidaire est un dispositif mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il permet de dissocier le coût du bâti et du foncier.
Bien que les taux des crédits immobiliers soient actuellement très bas, il n’est pas toujours facile d’accéder à la propriété. Ceci est d’autant plus vrai pour les ménages aux revenus modestes, surtout s’ils sont situés dans des zones tendues, c’est-à-dire où le prix de l’immobilier est élevé et l’une offre limitée. Afin de favoriser cette possibilité d’accession à la propriété immobilière, le bail réel solidaire (BRS) a été créé en 2016. Le principe en est simple, il s’agit de différencier le bâti du foncier. En clair, cela signifie que l’acheteur, également appelé preneur, va devenir propriétaire de son logement, mais sera locataire en ce qui concerne le terrain sur lequel il est situé. À noter que pour bénéficier du dispositif BRS, le bien concerné doit être vendu par un organisme de foncier solidaire (OFS), cet OFS demeurant propriétaire du terrain après la signature du bail. Ces OFS sont présents un peu partout sur le territoire et sont des organismes à but non lucratif. Leur vocation est d’acheter des terrains qui peuvent être bâtis ou non bâtis, et de disposer d’un parc immobilier destiné à la location ou à la vente pour les ménages modestes.
