Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.
Une piscine ou un abri de jardin peuvent être soumis à la taxe foncière et à la taxe d’aménagement. Qu’en est-il des pergolas, ces structures surélevées qui offrent un coin d’ombre et de fraîcheur? es fortes chaleurs sont de retour cette semaine en France. Une pergola est alors la bienvenue pour profiter de la saison …
Êtes-vous obligés de payer une taxe sur les pergolas? Lire la suite »
Courant 2023 et 2024, de nouvelles stations de métros et de RER vont être mises en service. Ces projets, dès leur officialisation, ont déclenché une augmentation des prix de l’immobilier à proximité des nouveaux arrêts. Est-ce trop tard pour faire de l’investissement locatif dans ces quartiers ? En 2024, à l’occasion des Jeux olympiques d’été, le …
Immobilier locatif : est-ce trop tard pour miser sur le Grand Paris Express ? Lire la suite »
Le prix au mètre carré a davantage augmenté dans les stations balnéaires que dans le reste du pays en raison du Covid, selon une étude de la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) publiée fin juillet. Le coût dans les stations balnéaires a augmenté sur un an de 13% contre 7,7% pour la France entière, même …
Les prix de l’immobilier sur le littoral dopés par la crise sanitaire. Lire la suite »
Depuis le début de l’année 2022, le montant des aides associées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a fortement baissé en raison d’une baisse du pouvoir incitatif de ce dispositif. Afin de relancer cette mécanique qui encourage les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a annoncé trois mesures mises en place dès septembre prochain. La ministre …
Rénovation énergétique : les aides CEE devraient repartir à la hausse. Lire la suite »
Après la hausse brutale des taux de crédit, c’est l’autre coup dur pour les emprunteurs. Les frais de dossier sont désormais plus coûteux et moins négociables. Il est de plus en plus difficile d’obtenir un crédit immobilier en ce moment, c’est le moins que l’on puisse dire. Même les profils aisés ne sont pas sûrs …
Crédit immobilier: attention à la hausse des frais de dossier! Lire la suite »
A Paris, près d’un congé sur cinq donné par un propriétaire bailleur serait irrégulier. L’occasion de rappeler les conditions permettant ou non aux propriétaires de rompre un contrat de location, ainsi que les procédures à respecter. Locataires, bailleurs, connaissez-vous les cas où un propriétaire peut rompre le contrat, et comment il doit s’y prendre ? Probablement …
La question peut paraître étonnante alors que les taux ne cessent de flamber. Mais un indicateur peut laisser imaginer un tel scénario. Et si les taux de crédit immobilier baissaient? La question peut paraître étonnante alors que les taux sont en train de flamber. Toutes durées confondues, ils s’élèvent à 1,68% en moyenne, selon l’Observatoire …
Peut-on espérer une baisse des taux de crédit immobilier à la rentrée? Lire la suite »
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif. Objet : revalorisation pour l’année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux...
Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le décret du 29 Juillet 2022 reconduit le dispositif d’encadrement des loyers pour les communes situées...
Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction L’ordonnance du 29 Juillet 2022 modifie les régles de contrôle de conformité des constructions. Nouveaux documents à fournir lors du dépôt d’une demande de permis de construire : Le nouvel article L122-7 du code de la construction et de...