Location : les cas où le propriétaire peut rompre le bail… et ceux où il ne peut pas.

A Paris, près d’un congé sur cinq donné par un propriétaire bailleur serait irrégulier. L’occasion de rappeler les conditions permettant ou non aux propriétaires de rompre un contrat de location, ainsi que les procédures à respecter.

Locataires, bailleurs, connaissez-vous les cas où un propriétaire peut rompre le contrat, et comment il doit s’y prendre ? Probablement pas toujours. À Paris, par ignorance ou par malice, 19% des démarches de congés locatifs seraient irrégulières, selon l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75).

Sources: CAPITAL DU 5/8/2022.

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