Construction

Décret du 21/5/2019 – Maisons individuelles – Suppression de l’obligation d’installation de conduits de fumée.

Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. 

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Loi ELAN – Décret d’application – Nouvelles règles d’accessibilité des bâtiments au personnes handicapées – Décret du 11/4/2019.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).

Lors de la construction d'immeubles d'habitation collectifs, au moins 20% des logements devront être adaptées aux personnes handicapées.

Le reste des logements devront être évolutif.

Le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 définitif la notion de logements évolutif et le degré minimum d'accessibilité que devront présenter ces logements évolutifs.

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Décret du 11/03/2019 – Maître d’ouvrage – Modalités de dérogation aux règles de construction.

L’ordonnance du 30 Octobre 2018 a prévu, pour les maîtres d’ouvrage, la possibilité de déroger à certaines règles de construction tout en mettant en œuvre des solutions d’effet équivalent.

Le maître d’ouvrage devra apporter la preuve que la solution proposée et qui déroge aux règles de construction parvient à un effet équivalent et que les moyens mis en oeuvre présentent un caractère innovant.

Le décret du 11 Mars 2019 précise :

les règles pour lesquelles une solution d’effet équivalent peut-être proposée. Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé;
Les objectifs généraux de ces règles;
la définition du dossier d’instruction de la demande de dérogation;
la définition de la procédure d’instruction du dossier de demande d’attestation d’effet équivalent;
la définition des compétences requises par les organismes qui délivrent ces attestations.

Commercialisation par région des appartements neufs au troisième trimestre 2018.

Ajouter aux FAVORIS Région Mises en vente Ventes Encours proposés Prix de vente Auvergne-Rhône-Alpes 2 517 3 365 15 530 4 030 €/m² Bourgogne-Franche-Comté 285 323 2 094 2 966 €/m² Bretagne 778 1 374 5 202 3 232 €/m² Centre-Val de Loire 441 459 2 010 3 221 €/m² Corse 69 331 1 203 3 …

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Construction / Architecture – Dérogations aux règles de construction – Ordonnance du 30/10/2018.

Ajouter aux FAVORIS Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Ministère de la cohésion des territoire – Consultation publique – Projet d’ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale

Ajouter aux FAVORIS La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018, dans son article 49, permet au gouvernement de prendre deux ordonnances. L’Ordonnance I, prise sous 3 mois à compter de la publication de la loi, définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer …

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Batirama du 18/11/2017 – Les entreprises de travaux publics « réellement optimistes » pour 2018

Ajouter aux FAVORIS « Les entrepreneurs de travaux publics et tablent sur une activité en hausse de 4% l’an prochain grâce à des prises de commandes dopées par le Grand Paris. Depuis le début de l’année, les prises de commandes ont en effet progressé de 7,6% sur le secteur, « avec un effet Grand Paris important », constate …

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Le Moniteur du 16/11/2017 : Inquiets, les promoteurs immobiliers lèvent le pied sur les mises en vente

Ajouter aux FAVORIS Malgré un niveau de commercialisation élevé au 3ème trimestre (+5,3% sur un an), les mises en vente de logements neufs ont reculé sur la même période (-7,8%). En cause selon la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’inquiétude des professionnels sur la pérennité du dispositif d’investissement locatif Pinel et du prêt à taux …

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