L'article 17 du projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale a été adopté en termes identiques par le Sénat le 11 Décembre 2018.
Cet article modifie le régime d'option à l'impôt sur les sociétés, dont bénéficient les sociétés de personnes.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2019.
Ce article prévit de modifier le délai imparti aux propriétaires pour louer les logements ouvrant droit à la réduction d'impôt "Girardin".
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. Le Sénat a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, l’article 16 ter du projet de loi de finances 2019, relatif aux modalités d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France par des non résidents....
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. La Haute assemblée a adopté l’article 16 sexies du projet de loi de finances pour 2019 dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, mais a modifié le régime général de cet article, via un nouvel article, concernant...
Le 11 décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le Sénat a ajouté un article 16 bis au texte initialement voté par l’Assemblée Nationale. Cet article prévoit de majorer l’abattement prévu par l’article 732 ter et 790 A du code général des impôts en cas...
Le 11 décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. Le Sénat a ajouté un article 16 bis au projet de loi de finances pour 2019, relatif à l’imposition des plus-values de cession des actifs numériques (Bitcoin, token, Ethereum, etc..)...
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute assemblée a, comme l’Assemblée nationale en première lecture, voté l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2019....
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019; ...
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute Assemblée a inséré un article 2 sexies A au projet de loi de finances initialement voté par l’Assemblée Nationale. Cet article prévoit de majorer la réduction d’impôt sur le revenu accordé au titre des...
Le 11 Décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Lors du vote, l’exonération d’impôt prévue à l’article 35 bis du code général de impôts a été rétablie, contrairement à ce que prévoyait le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. L’ensemble du projet de...