Diagnostic énergétique – Annulation des critères de certification des professionnels – Conseil d’Etat.
Diagnostic énergétique - Annulation des critères de certification des professionnels - Conseil d'Etat.
Diagnostic performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique – Ce qui change à compter du 1er Juillet 2021.
A compter du 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique deviendra obligatoire. Ce document deviendra opposable et ne sera plus simplement informatif, il devra intégrer de nouvelles informations et présenter de nouvelles méthodes de calcul. L’opposabilité du diagnostic de performance énergétique: L’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’en...
Diagnostic de performance énergétique – méthodes et procédures applicables – Modifications – Arrêté du 17/6/2021.
+ d’infos sur les diagnostics de performance énergétique.
Logiciel d’aide aux diagnostic de performance énergétique – Réglementation – Arrêté du 31/3/2021.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant....
Diagnostic de performance énergétique – Modifications des contenus obligatoires – Arrêté du 31/3/2021.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine....
Arrêté du 24/11/ 2020 – Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Diagnostic de performance énergétique – Nouvelle durée de validité – Décret.
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique. Publics concernés : propriétaires, copropriétaires, bailleurs et occupants, professionnels du bâtiment, diagnostiqueurs immobiliers, syndicats de copropriétaires, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, syndics de copropriété. Objet : durée de validité des diagnostics de performance énergétique. Entrée en vigueur...
Diagnostic de performance énergétique – Nouveau contenu – Nouvelles obligations des agents immobiliers – Décret.
Publics concernés : propriétaires, copropriétaires, bailleurs et occupants, professionnels du bâtiment, diagnostiqueurs immobiliers, syndicats de copropriétaires, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, syndics de copropriété. Objet : révision des dispositions règlementaires relatives à l’établissement et l’utilisation des diagnostics de performance énergétique, à l’affichage des informations dans les annonces et baux immobiliers et à l’utilisation des données...
Arrêté du 12/10/2020 -Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente.
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Prêt à taux zéro logements anciens – Modalités et prise en charge des audits énergétiques et des diagnostics de performance énergétiques – Réponse ministérielle.
Le décret et l'arrêté du 6 janvier 2020 prévoient que, depuis le 1er janvier 2020, le PTZ ancien avec travaux est soumis à un critère de performance énergétique : la consommation conventionnelle d'énergie primaire après travaux du logement financé doit être inférieure ou égale à 331 kWh/m2.