Objet :
Modification de l’arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.
Entrée en vigueur :
au lendemain de la publication.
Notice :
le présent arrêté modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d’établir des DPE en instaurant une période transitoire.
