Cotisation foncière des entreprises – Les personnes imposables – Qui la doit ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité imposable à la cotisation....
Cotisation foncière des entreprises
BOFIP du 3/10/2018 – Hangars agricoles – Panneaux solaires – Modalités d’imposition à la CFE.
Modalités d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars appartenant à des exploitants agricoles....
BOFIP du 05/09/2018 – Cotisation foncière des entreprises – Dispositifs d’exonération pour certaines entreprises.
05/09/2018 : IF – Cotisation minimum – Actualisation, pour 2018, du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 97).
Projet de loi de finances 2018 : exonération de taxe foncières des entreprises réalisant un faible chiffre d’affaire.
L’article 45 du projet de finances pour 2018 propose d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les entreprises qui y sont assujetties et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égale à 5 000 euros. Ces entreprises ne seront pas tenus au paiement de la contribution minimum. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2019 au …