Dans une réponse ministérielle du 25 Octobre 2022, la Ministre de la culture a précisé les conditions de réalisation de trvaux d’amélioration de la performance énergétique des logements lorsque ces derniers se situent dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques. Le code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non…
