Les taux, les prêts
l’arrêté du 1er Juillet 2023 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2023 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels d’une part, et pour tous les autres cas, d’autre part. L’arrêté entre en vigueur le 1er Juillet 2023. le taux de l’intérêt légal est fixé...
Un arrêté du 27 Juin 2023 a précisé les modalités de calcul du taux de l’usure pour les prêt immobiliers qui sont souscrits par les syndicats de copropriétaires. “Afin de déterminer le taux d’usure applicable aux contrats de crédit accordés à des syndicats de copropriétaires, le prêteur divise le montant du prêt accordé au syndicat …
Dans un avis (obligatoire) du 29 Juin 2023, le Haut conseil pour la stabilité financière a assoupli les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Pour rappel, la durée des crédits immobiliers ne peut excéder 25 ans et le taux d’endettement de l’emprunteur 35% (avis du Haut conseil pour la stabilité financière du 21 Septembre 2021). Ces...
Le montant finançable à l’aide d’un prêt à taux zéro ne peut constituer le financement principal de l’opération. Le montant finançable ne peut excéder un plafond fixé en fonction du lieu de situation du logement et du nombre de personnes destinés à occuper le logement. Plafonds 2023 pour les logements situés en zone A et...
Banque de France. Niveau national – Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux du mois de Mai 2023.
Pour consulter l’avis publié au Journal officiel du 28 Mai 2023....
Taux 3.15 % Durée 250 mois Coût relatif moyen 4.2 Marché du neuf 3,17 % Marché du neuf accession sociale 3.19 % Marché de l’ancien 3.18 % Marché de l’ancien accession sociale 3.19 % Activité marché des crédits en trimestre glissant Montant de Production– 39,7 % Nombre de prêts– 40,1 % Pour consulter l’analyse CSA LOGEMENT du mois d’Avril 2023....
Banque de France. Niveau national – Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux du mois d’Avril 2023.
Avis du 27 avril 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation...
Banque de France. Niveau national – Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest.