Taxe sur les surfaces commerciales – Les sas d’entrée entrent-ils dans l’assiette de la taxe?
Taxe sur les surfaces commerciales - Les sas d'entrée entrent-ils dans l'assiette de la taxe?
Actualité
Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.
Agent commercial (mandataire) – Violation de la clause de non concurrence – Sanctions – Cour de cassation.
Agent commercial (mandataire) - Violation de la clause de non concurrence - Sanctions - Cour de cassation.
Propriétaires – Locataires – Modification des obligations d’entretien des chaudières – Arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques. L’arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l’entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d’un système de régulation automatique de la température et le contrôle de …
Fiscalité des loyers : comment jouer la carte du « déficit foncier ».
Le propriétaire d’un bien locatif peut déduire, fiscalement, le coût de certains travaux de rénovation, et ce même s’il ne touche pas encore de loyers… A certaines conditions. Vous percevez des loyers pour la location d’un logement non meublé ? Ils sont imposés en tant que « revenus fonciers ». Ils s’ajoutent aux autres revenus perçus par votre …
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Immobilier : comment les SCPI résistent au choc de la hausse des taux.
Les voyants restent au vert pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ces véhicules que l’on retrouve dans les contrats d’assurance-vie ont servi des dividendes en hausse depuis le début de l’année. Elles s’apprêtent désormais à affronter l’épreuve de l’entrée en récession. Jusqu’où ira leur résilience ? Jusqu’ici tout va bien ou presque. Malgré la …
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Crédit immobilier : comment décrocher un prêt pour son premier appartement.
Réaliser une première acquisition est un moment important. Pour éviter tout faux pas ou refus de la banque, mieux vaut mettre tous les atouts de son côté et se préparer un dossier solide. Voici quatre conseils à suivre afin d’obtenir le feu vert du banquier. Mettre toutes les chances de son côté pour décrocher son …
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Immobilier : l’inquiétante envolée des charges de copropriété à Paris.
La 10e édition de l’Observatoire des charges de copropriété de la Fnaim du Grand Paris pointe une hausse notamment causée par l’augmentation des prix de l’énergie au cours de l’année 2021. Ce n’est qu’un début. Parmi les données qui peuvent motiver ou au contraire dissuader les ménages d ‘effectuer un achat immobilier figurent désormais en bonne …
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Immobilier locatif : ce qui devrait figurer dans les petites annonces.
Une dizaine de mentions doivent obligatoirement figurer dans une annonce d’un bien mis en location en France. Professionnels comme bailleurs privés ont encore de gros efforts à faire pour respecter à 100 % la loi, déplore une étude de la CLCV. Peut – vraiment – mieux faire ! C’est le constat de l’enquête réalisée par l’association des …
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Ma prime Renov – Suppression de certaines aides – Décret du 22/11/2022.
Le décret n°2022-1451 du 22 Novembre 2022 prévoit de supprimer de la liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2023. Pour consulter le décret du 22 Novembre 2022.
Crédit immobilier : est-il encore intéressant de faire un remboursement anticipé ?
S’il peut être intéressant de rembourser intégralement ou en partie son crédit immobilier lorsque les taux sont hauts, les économies sont forcément moins intéressantes quand on dispose d’un taux bas, surtout en période d’inflation. Des crypto-actifs en chute libre, une baisse de 9,4% depuis le début de l’année pour le CAC 40… Dans cette période …
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